Lorsque l'accord est impossible, le contentieux successoral règle les litiges d'héritage devant le tribunal : qui sont les héritiers, si un testament est valable, s'il y a eu des biens dissimulés ou si le partage a été injuste. Nous représentons les familles et les héritiers au Brésil et au Portugal.
Lorsque l'accord est impossible, le contentieux successoral règle les litiges d'héritage devant le tribunal : qui sont les héritiers, si un testament est valable, s'il y a eu des biens dissimulés ou si le partage a été injuste. Nous représentons les familles et les héritiers au Brésil et au Portugal.
Les litiges typiques portent sur la validité d'un testament (vice de forme, incapacité, erreur, dol ou contrainte), la reconnaissance de la qualité d'héritier (pétition d'hérédité), la dissimulation de biens (recel) et la nécessité de rapporter au partage les donations faites du vivant (rapport).
La viabilité de chaque action dépend des preuves et, surtout, des délais de prescription et de forclusion — qui varient et doivent être évalués d'urgence.
Le litige est parfois inévitable, mais rarement la seule voie. De nombreux litiges se règlent par accord, médiation ou partage négocié, préservant le patrimoine et les relations familiales.
Notre stratégie combine la fermeté dans la défense des droits avec la recherche de la solution la plus efficace — car l'usure d'un litige prolongé est aussi un coût pour la famille.
Oui, en cas de vice de forme, d'incapacité, d'erreur, de dol, de contrainte ou d'atteinte à la réserve héréditaire. La viabilité dépend des preuves et des délais.
Une action en justice est possible (par exemple pour recel et rapport) afin de ramener les biens au partage et d'engager la responsabilité de celui qui les a dissimulés.
Si vous êtes héritier réservataire, votre réserve est protégée par la loi. La pétition d'hérédité permet de revendiquer votre part. Nous évaluons le cas et les délais.
Souvent oui, par accord ou médiation. Le litige est un outil, pas une fin — nous cherchons toujours la voie la plus efficace pour la famille.
Chaque situation est unique. Avant toute proposition, nous voulons comprendre vos objectifs — avec toute l'attention qu'ils méritent.
Premier échange sans engagement — nous comprenons votre dossier avant toute proposition.
