Planification successorale internationale pour les familles disposant d'un patrimoine dans plusieurs pays, y compris inventaire, testaments et contentieux.
Nous organisons la transmission de votre patrimoine entre générations et juridictions, en anticipant les conflits de lois et en minimisant l'impact fiscal.
Lorsque le litige est inévitable, nous vous représentons dans l'inventaire et le contentieux, en coordonnant les professionnels de chaque pays sous une seule stratégie.
La planification successorale internationale anticipe ce que personne ne veut laisser au hasard : la transmission de ce que vous avez bâti. Lorsque des biens ou des héritiers se trouvent dans des pays différents, les règles de lois distinctes s'appliquent et, sans coordination, peuvent créer conflits, coûts et délais.
Notre rôle est d'aligner ces éléments — testaments, dispositions et structures — pour que votre héritage parvienne aux bonnes personnes avec le moins de friction possible. Et lorsque le litige est inévitable, nous vous représentons avec une stratégie unique dans toutes les juridictions concernées.
Votre lieu de résidence a un effet direct sur la succession. Dans l'Union européenne, le règlement (UE) n.º 650/2012 applique en règle la loi de la résidence habituelle du défunt — mais permet, par testament, de choisir la loi de sa nationalité (professio juris), afin qu'un changement de pays ne modifie pas les règles de partage. Et au Portugal, il existe un avantage notable : les successions entre conjoint, descendants et ascendants (ligne directe) sont exonérées du droit de timbre (Imposto do Selo).
Parce que lorsque des biens ou des héritiers se trouvent dans des pays différents, des règles distinctes s'appliquent et peuvent entrer en conflit. Anticiper réduit impôts, coûts et litiges.
La résidence influence la loi applicable à la succession. Dans l'UE, la loi de la résidence habituelle s'applique en règle (règlement 650/2012), mais on peut choisir la loi de sa nationalité par testament. Nous planifions les deux ensemble.
Pour la ligne directe — conjoint, descendants et ascendants — la transmission est exonérée du droit de timbre ; les autres héritiers paient en règle 10%. Nous confirmons toujours le cadre applicable à votre cas (Code du droit de timbre).
Cela dépend des juridictions et des règles applicables. C'est pourquoi nous coordonnons les dispositions pour qu'elles fonctionnent ensemble et évitent les contradictions.
Oui. Nous vous représentons dans l'inventaire et le contentieux, en coordonnant les professionnels de chaque pays sous une seule stratégie.
Chaque situation est unique. Avant toute proposition, nous voulons comprendre vos objectifs — avec toute l'attention qu'ils méritent.
Premier échange sans engagement — nous comprenons votre dossier avant toute proposition.
