Structuration patrimoniale

Sociétés internationales

Nous aidons les familles et les entrepreneurs à créer et organiser des sociétés et holdings internationales — des véhicules pour investir, détenir des participations, protéger le patrimoine et organiser la succession. L'accent est mis sur la substance et la conformité : des structures réelles, à finalité économique et entièrement déclarées.

Comment ça marche

Définition de l'objectif (holding, exploitation, détention d'actifs) et de la juridiction adaptée.
Constitution de la société, gouvernance et pactes d'associés.
Respect de la substance économique, de la transparence et des obligations fiscales.
Intégration avec la holding familiale et le plan de succession.

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Cadre légal

Règles de substance et de transparence fiscale (CRS et, dans l'UE, DAC).
Régimes de sociétés étrangères contrôlées (CFC) dans le pays de résidence des associés.
Les structures sans finalité économique réelle sont inefficaces et risquées ; nous confirmons toujours le cadre.

En détail

La substance, pas l'apparence

Une structure internationale n'est efficace que si elle a une finalité économique et une substance réelle : activité, décisions et moyens dans le pays où elle est établie. Les structures de façade sont aujourd'hui facilement identifiées et peuvent être écartées par les autorités fiscales.

C'est pourquoi nous concevons des sociétés et holdings qui ont un sens économique, et pas seulement « sur le papier ». La conformité fait partie de la protection, elle n'y fait pas obstacle.

La holding familiale

La holding concentre les participations et actifs de la famille dans un seul véhicule, facilitant la gouvernance, l'entrée ordonnée des générations suivantes et la succession. Au Brésil, c'est un outil classique de planification successorale et d'organisation patrimoniale.

À l'international, la holding doit respecter les règles de transparence (CRS/DAC) et les régimes de sociétés étrangères contrôlées (CFC) du pays de résidence des associés. Nous coordonnons tout cela.

Questions fréquentes

Une société offshore règle-t-elle mes impôts ?

Non. Sans substance réelle ni déclaration, une offshore crée un risque. Les structures internationales sérieuses reposent sur une finalité économique et la transparence.

À quoi sert une holding ?

À détenir des participations et des actifs de manière organisée, faciliter la gouvernance et préparer la succession, avec les obligations fiscales adéquates.

Dans quel pays dois-je constituer la société ?

Cela dépend de l'objectif, de la résidence des associés et de l'activité. Il n'y a pas de juridiction « magique » : il y a la bonne pour votre cas, avec substance et conformité.

La holding aide-t-elle à la succession ?

Oui. Elle permet d'organiser la transmission des parts entre générations et de réduire les conflits, en s'intégrant au plan de succession de la famille.

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