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Le conseil fiscal international organise votre charge fiscale de façon licite, en anticipant l'impact d'un changement de résidence, d'un investissement ou d'un héritage à l'étranger. L'objectif est la conformité : payer ce qui est dû, là où c'est dû, sans surprises ni risques.

Le conseil fiscal international organise votre charge fiscale de façon licite, en anticipant l'impact d'un changement de résidence, d'un investissement ou d'un héritage à l'étranger. L'objectif est la conformité : payer ce qui est dû, là où c'est dû, sans surprises ni risques.

Comment ça marche

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Cadre légal
  • Portugal : l'ancien régime de Résident Non Habituel (RNH) a été clôturé et remplacé par l'IFICI (loi n.º 82/2023 ; article 58.º-A de l'EBF ; arrêté n.º 352/2024/1), avec un taux spécial pour les activités qualifiées.
  • Conventions contre la double imposition entre le Portugal, le Brésil et d'autres pays.
  • Échange automatique d'informations (CRS). Les régimes changent souvent — nous confirmons toujours le texte en vigueur.
En détail
01

Du RNH à l'IFICI

Pendant des années, le Portugal a attiré des résidents avec le régime de Résident Non Habituel (RNH). Ce régime a été fermé aux nouveaux entrants et remplacé par l'IFICI (incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation), créé par la loi n.º 82/2023 et réglementé par l'arrêté n.º 352/2024/1.

L'IFICI est plus restreint : il vise des activités qualifiées (recherche, innovation, enseignement supérieur et fonctions hautement qualifiées), avec un taux spécial sur les revenus éligibles. Contrairement au RNH, les pensions étrangères n'ont plus de bénéfice. Ceux qui avaient déjà le RNH le conservent pour la durée accordée.

02

Résidence fiscale et double imposition

La résidence fiscale — en règle générale, plus de 183 jours dans un pays ou y avoir sa résidence habituelle — détermine où est imposé votre revenu mondial. Changer de pays sans planifier la résidence fiscale est l'une des principales sources de problèmes.

Les conventions contre la double imposition (comme celle entre le Portugal et le Brésil) et les crédits d'impôt évitent de payer deux fois sur le même revenu, à condition d'une bonne planification et du respect des obligations déclaratives.

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Questions fréquentes

Le régime RNH du Portugal existe-t-il encore ?

Pas pour les nouveaux entrants : il a été remplacé par l'IFICI en 2024, plus restreint et ciblé sur les activités qualifiées. Ceux qui avaient déjà le RNH le conservent pour la durée accordée.

Qu'est-ce que l'IFICI ?

C'est l'incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation (loi 82/2023), le successeur du RNH, avec un taux spécial pour les revenus d'activités qualifiées sur une période fixée par la loi.

Vais-je payer l'impôt deux fois si je change de pays ?

En général non : les conventions contre la double imposition et les crédits d'impôt l'évitent, si la planification est bien faite.

Quand deviens-je résident fiscal d'un autre pays ?

En règle générale, en y séjournant plus de 183 jours ou en y ayant sa résidence habituelle. Les règles varient et doivent être confirmées au cas par cas.

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